INFORMATIONS GÉNÉRALES

Pouvoirs et devoirs de l'Assemblée générale du secteur

L'Assemblée générale du secteur peut considérer toute question qui se rapporte à la mission de l'Association. Elle prend, à l'intérieur du plan d'action voté par le Conseil national de l'Association, les mesures qu'elle juge opportunes pour réaliser dans son milieu ce plan d'action. Plus particulièrement, l'Assemblée générale du secteur :

a) élit les membres du Conseil sectoriel parmi les membres réguliers du secteur;

b) reçoit les rapports de la personne présidente et des autres membres du Conseil sectoriel;

c) forme les comités qu'elle juge nécessaires; ils sont consultatifs, mais une ou des actions déterminées peuvent être confiées à un comité;

d) statue, selon sa juridiction, sur toutes les propositions qui lui sont soumises;

e) désigne, en sus de la personne à la présidence ou à la trésorerie, une autre personne du Conseil sectoriel chargée de signer les chèques et autres effets négociables sur le compte du secteur;

f) nomme les membres de la délégation au Congrès tel que prévu à l’article 4.01a).

ÉLECTION DU CONSEIL SECTORIEL

Éligibilité

Tout membre régulier et en règle de l'Association inscrit dans un secteur est éligible au poste de présidence du secteur ou à l'un ou l'autre des postes du Conseil sectoriel. Malgré ce qui précède, un membre ne peut détenir plus de deux (2) mandats consécutifs complets à un même poste.

Durée du mandat

Les membres du Conseil sectoriel sont élus pour un mandat de trois (3) ans, sous réserve de la limite de deux (2) mandats consécutifs complets à un même poste :

a) l’élection des personnes à la présidence, à la deuxième (2e) vice-présidence, au secrétariat et, le cas échéant, de la personne deuxième (2e) conseillère a lieu l’année du Congrès, lors de l’Assemblée générale du secteur qui précède l’Assemblée générale régionale;

b) l’élection des personnes à la première (1^re) vice-présidence, à la trésorerie et, le cas échéant, de la personne première (1^re) conseillère a lieu l’année qui précède le Congrès, lors de l’Assemblée générale du secteur qui précède l’Assemblée générale régionale.

Aucune limite de mandats ne rend inéligible une personne au poste de secrétaire en 2013. En outre, le mandat d’un an accompli en vertu du 1^er alinéa n’est pas compté pour le nombre maximum de mandats établi par les statuts et règlements aux fins d’éligibilité.

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