DEVOIRS DES MEMBRES DU CONSEIL SECTORIEL

A : La personne présidente

Les devoirs de la personne présidente du secteur sont les suivants :

a) diriger avec le Conseil sectoriel les affaires du secteur et en assumer la surveillance générale;

b) présider les réunions du Conseil sectoriel;

c) présider ou voir à la désignation d’une personne pour présider les assemblées générales du secteur;

d) convoquer les assemblées générales du secteur selon les statuts de l'Association;

e) représenter son secteur au Conseil régional. Si des circonstances incontrôlables l’en empêchent, elle doit déléguer la personne qui occupe la première (1re) vice-présidence.

Si cette personne est dans l’impossibilité de le faire, elle doit déléguer un autre membre du Conseil sectoriel;

f) participer au Congrès en tant que personne déléguée. Si des circonstances incontrôlables l’en empêchent, elle doit déléguer la personne qui occupe la première (1re) vice-présidence. Si cette personne est dans l’impossibilité de le faire, elle doit déléguer la personne qui occupe la deuxième (2e) vice-présidence ou, à défaut, un autre membre du Conseil sectoriel;

g) participer au Conseil national de l'Association;

h) informer son secteur du plan d'action de l'Association;

i) exercer avec les autres membres du Conseil sectoriel, selon le plan d'action de l'Association, les devoirs et pouvoirs qui lui incombent.

 

B : Les autres membres du Conseil sectoriel

Les devoirs des autres membres du Conseil sectoriel sont les suivants :

a) diriger le secteur avec la personne présidente;

b) assurer une surveillance générale des activités sectorielles;

c) assister à la Session régionale;

d) assumer les tâches qui leur sont dévolues par l'Assemblée générale du secteur;

e) en sus de ce qui précède, la personne au secrétariat est de droit secrétaire du Conseil sectoriel et de l’Assemblée générale du secteur. Cette personne rédige ou vérifie, fait approuver et signe les procès-verbaux de ces instances;

f) en sus de ce qui précède, la personne à la trésorerie a la responsabilité :

• de tenir les comptes du secteur;

• de présenter les rapports financiers;

• de signer conjointement avec la personne présidente du secteur, à moins qu’une autre personne du Conseil sectoriel ne soit nommément chargée par une résolution de l’Assemblée générale de le faire à la place de l’un ou l’autre, les chèques et autres effets négociables sur le compte du secteur;

• d’exécuter tous les devoirs spécifiques de contrôle qu’exige cette fonction.

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