Ce texte fait suite à celui paru dans le " Quoi de neuf " de décembre 98, et qui semble causer quelques problèmes d’interprétation. Rappelons tout d’abord que le système de santé du Québec comporte deux volets :

1.- Lorsqu’une personne est admise pour des soins actifs, elle l’est dans un centre hospitalier (CH) et elle bénéficie de la gratuité pour une chambre à trois lits ou plus, en vertu de la Loi sur l’assurance hospitalisation du Québec. Si elle désire une chambre semi-privée (deux lits) des frais lui seront imposés.

2.- Dès qu’une personne n’est plus considérée avoir besoin de soins actifs, mais qu’une perte d’autonomie l’empêche de retourner dans son milieu de vie naturelle, elle est dirigée vers un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). À ce moment, la gratuité prévue par la Loi sur l’assurance hospitalisation ne s’applique plus. Une contribution financière sera alors exigée même si elle est dans une chambre de trois lits ou plus. Cette contribution est déterminée par la capacité de payer et les montants maximums sont de 1275 $ / mois pour une chambre individuelle, 1066 $ pour une chambre à deux lits et 792 $ pour une chambre à trois lits ou plus.

Notre assurance collective couvre les frais reliés à la chambre d’hôpital semi-privée, dans un centre hospitalier (CH) pour des soins actifs dit de courte durée, mais ne couvre pas la contribution financière des adultes hébergés qui, elle, se rapporte aux frais de subsistance d’une personne hébergée dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ou un autre établissement remplissant la même fonction.

L’imbroglio vient du fait que notre assureur a payé, dans le passé, pour des frais d’hébergement. Cela s’explique en partie par le fait que les frais de chambre d’hôpital et les frais d’hébergement sont assez semblables pour ce qui est de la facturation.

Cependant, notre assurance couvre à 80 % (maximum admissible 60,00 $ par jour pour un maximum de 120 jours par année) le coût quotidien pour chambre et pension lors d’un séjour, consécutif à une hospitalisation, dans une maison de convalescence accréditée et contrôlée par un médecin ou une infirmière ou un infirmier licencié. De plus, notre assurance couvre (à 80%) les frais pour soins à domicile. Pour de plus amples informations sur ce dernier point, veuillez consulter votre brochure " Régimes d’assurance collective " à l’intention des retraitées et retraités de la CEQ membres d’ASSUREQ datée du 1^er janvier 1998.

Étant donné que l’espérance de vie ne cesse d’augmenter, mais pas nécessairement l’espérance de vie en santé, le nombre de personnes devant avoir recours aux CHSLD ira lui aussi en augmentant. Dans ce contexte, modifier notre contrat d’assurance en vue d’y inclure une quelconque forme de remboursement pour l’hébergement en soin de longue durée (CHSLD), communément appelé Centre d’accueil ou Foyer, ferait sans doute grimper nos primes d’assurance de façon très importante.

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