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Gaspé : le pétrole de la discorde

Les environnementalistes refusent de connaître le potentiel des gisements du Québec, alors que le milieu des affaires « achète les yeux fermés » les prétentions des pétrolières, dénonce le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet. (Le Nouvelliste, mardi 21 janvier 2014)

Du pétrole, il y en aurait à Anticosti, au gisement Old Harry dans le golfe St-Laurent, à Gaspé et…  Allons nous promener à Gaspé et voyons ce qui s’y passe depuis 1 an.

Pétrolia c. Gaspé: l'avenir du projet Haldimand devant la justice

En décembre 2012, le conseil municipal de Gaspé adopte un règlement dont l’essentiel est « d’interdire à quiconque d'introduire [...] par forage ou tout autre procédé [...] toute substance susceptible d'altérer la qualité de l'eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine [...] ».  Cet interdit s'applique dans un rayon de deux kilomètres de tout puits artésien.

Le site d’Haldimand no 4 est situé à 350 mètres des résidences, à 850 mètres du puits artésien le plus proche et à deux kilomètres du centre-ville de Gaspé.

Mais voilà que Pétrolia (qui y a cessé ses activités de forage sur le site d’Haldimand no. 4 en décembre 2013) décide de ne pas s’en laisser imposer par un règlement municipal d’une petite municipalité comme Gaspé.

C’est le 9 janvier 2014 qu’ont débuté les audiences à Percé dans la cause opposant Pétrolia à la Ville de Gaspé. Pendant 2 jours, Pétrolia a tenté de démontrer que la municipalité de Gaspé n’avait pas la compétence d'adopter un règlement protégeant les eaux potables. La municipalité a outrepassé ses pouvoirs en fonçant avec ce règlement et aurait tenté de « déroger aux règles de compétences municipales pour des intérêts particuliers; cette pratique n'a pas force de loi, qu'elle soit faite de façon volontaire ou non », est persuadé Pétrolia. Durant sa plaidoirie, l'avocat de Pétrolia a invoqué des exemples cités au juge démontrant que les lois fédérales et provinciales prédominent sur les pouvoirs municipaux.

La procureure de la Ville de Gaspé a mis à l'avant-plan que le règlement vise essentiellement à la protection de l'eau potable et qu'il a été mis en place parce que la réglementation provinciale actuelle est insuffisante pour assurer la protection de l'environnement et la qualité de la nappe phréatique. Elle a aussi fait valoir que la loi sur les compétences municipales adoptée en 2006 confère à la Ville le pouvoir d'adopter des règlements d'ordre environnemental.

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