Les membres du Comité directeur sont élus à l'occasion d'une Assemblée générale prévue à cette fin. La procédure d'élection des membres du Comité directeur est déterminée au Règlement no 6. (voir plus bas)

23.05 Vote

Le vote a lieu sous le contrôle du Comité d'élection dont la présidence agit comme présidente ou président d'élection et dont les membres agissent comme scrutatrices ou scrutateurs pour chaque fonction respectivement. Tous les membres du Comité d’élection ont droit de vote.

23.06 Vacance au Comité directeur

Lorsqu'un des postes du Comité directeur devient vacant, il peut être comblé temporairement par le Comité directeur lui-même qui choisit un membre régulier du secteur. Lors de l’Assemblée générale suivante, ce poste sera soumis à la procédure d'élection du Comité directeur. La personne alors élue demeure en fonction jusqu'au moment de l'Assemblée générale du secteur prévue pour les élections du sous ensemble des membres du Comité directeur auquel elle appartient.

RÈGLEMENT No 6 – LES ÉLECTIONS SECTORIELLES

Article 1 – Le processus électoral

Le processus électoral c'est l'ensemble des faits et gestes qui sont posés ou doivent l'être par les personnes qui se portent candidates à l'un ou l'autre des postes du Comité directeur du secteur. C'est aussi l'ensemble des gestes à poser par le Comité d'élection et par les membres de l'Assemblée générale sectorielle lors du vote. Le processus électoral se termine avec la proclamation des résultats de l’élection.

Article 2 – Respect des Statuts

Les personnes candidates à l'un ou l'autre des postes du Comité directeur du secteur de l'Association et les membres du Comité d'élection doivent respecter les articles des Statuts relatifs aux élections dans le secteur de même que les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 3 – Le Comité d'élection

La présidence du Comité d'élection est choisie par l'Assemblée générale sectorielle. De plus, l'Assemblée générale choisit un membre pour agir comme secrétaire d'élection et deux (2) autres membres pour agir comme scrutateurs. Tous les membres du Comité d'élection ont droit de vote. Cependant, si l'un des membres du Comité d'élection est candidat et qu'il accepte, il devra être remplacé au Comité d'élection par l'Assemblée générale sectorielle.

Article 4 – Procédure d'élection

La présidence d'élection procède à l'élection selon l’ordre défini à l’article 23.02 paragraphes a) et b).

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