MÉLECTIONSM
La prochaine réunion de l'Assemblée générale qui aura lieu en mai aura à
élire de nouveaux membres au sein du Comité directeur.
Je vous donne, d'abord, ce que les règlements généraux de notre
Association disent sur l'Assemblée générale, le Comité directeur et sur
le processus électoral.
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
21.03 Pouvoirs et devoirs de l'Assemblée générale du secteur
L'Assemblée générale du secteur peut considérer toute question qui se
rapporte à la Mission de l'Association. Elle prend, à l'intérieur du
plan d'action voté par le Conseil national de l'Association, les mesures
qu'elle juge opportunes pour réaliser dans son milieu ce plan d'action.
Plus particulièrement, l'Assemblée générale du secteur :
a) élit les membres du Comité directeur parmi les membres réguliers du
secteur ;
b) reçoit les rapports de la présidence et des autres membres du Comité
directeur ;
c) forme les comités qu'elle juge nécessaires ;
d) statue, selon sa juridiction, sur toutes les propositions qui lui
sont soumises ;
e) désigne, en sus de la présidence ou de la trésorière ou du trésorier,
une autre personne du Comité directeur chargée de signer les chèques et
autres effets négociables sur le compte du secteur ;
f) nomme les membres de la délégation au Congrès tel que prévu à
l’article 4.01 d) et e).
22.01 Composition
Le Comité directeur du secteur est formé de la
présidence, de la première (1re) vice-présidence, de la
deuxième (2e) vice-présidence, de la ou du secrétaire, de la
trésorière ou du trésorier et, le cas échéant, sur décision de
l’Assemblée générale du secteur, de la première (1re)
conseillère ou du premier (1er) conseiller et de la deuxième
(2e) conseillère ou du deuxième (2e) conseiller.
22.02 Pouvoirs et devoirs du Comité directeur
Le Comité directeur du secteur rend compte de son administration à
l'Assemblée générale du secteur. Dans le cadre des décisions de
l'Assemblée générale du secteur, le Comité directeur :
a) administre les biens du secteur et produit un rapport annuel qui doit
être soumis et accepté par l'Assemblée générale du secteur ;
b) expédie les affaires courantes ;
c) prépare le plan d'action annuel à soumettre à l'Assemblée générale ; d) fait à l'Assemblée générale les recommandations qu'il juge utiles ;
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