e) peut acquérir les biens meubles nécessaires à ses activités ; il peut
vendre ces biens, s’il le juge utile. Il doit faire état de ces
acquisitions et de ces ventes dans le rapport annuel prévu au paragraphe
a) de cet article.
22.03 Devoirs des membres du Comité directeur
A : La présidence
Les devoirs de la présidence du secteur sont les suivants :
a) diriger avec le Comité directeur du secteur les affaires sectorielles
et en assumer la surveillance générale ;
b) présider les réunions du Comité directeur ;
c) présider ou voir à la désignation d’une personne pour présider les
Assemblées générales du secteur ;
d) convoquer les Assemblées générales du secteur selon les Statuts de
l'Association ;
e) représenter son secteur au Conseil régional. Si
des circonstances incontrôlables l’en empêchent, elle doit déléguer la
personne qui occupe la première (1re) vice-présidence. Si
cette personne est dans l’impossibilité de le faire, elle doit déléguer
un autre membre du Comité directeur du secteur ;
f) participer au Congrès en tant que personne
déléguée. Si des circonstances incontrôlables l’en empêchent, elle doit
déléguer la personne qui occupe la première (1re)
vice-présidence. Si cette personne est dans l’impossibilité de le faire,
elle doit déléguer la personne qui occupe la deuxième (2e)
vice-présidence ou, à défaut, un autre membre du Comité directeur du
secteur ;
g) participer au Conseil national de l'Association ;
h) informer son secteur du plan d'action de l'Association ;
i) exercer avec les autres membres du Comité directeur, selon le plan
d'action de l'Association, les devoirs et pouvoirs qui lui incombent.
B : Les autres membres du Comité directeur du secteur
Les devoirs des autres membres du Comité directeur du secteur sont les
suivants :
a) diriger le secteur avec la présidence ;
b) assurer une surveillance générale des activités sectorielles ;
c) assister à la Session régionale ;
d) assumer les tâches qui leur sont dévolues par l'Assemblée générale du
secteur ;
e) en sus de ce qui précède, la ou le secrétaire est de droit secrétaire
du Comité directeur et de l’Assemblée générale du secteur. Cette
personne rédige ou vérifie, fait approuver et signe les procès-verbaux
de ces instances ; f) en sus de ce qui précède, la trésorière ou le trésorier a la responsabilité : • de tenir les comptes du secteur ; • de présenter les rapports financiers ; • de signer conjointement avec la présidence du secteur, à moins qu’une autre personne du Comité directeur ne soit nommément chargée par une résolution de l’Assemblée générale de le faire à la place de l’un ou l’autre, les chèques et autres effets négociables sur le compte du secteur ;
•
d’exécuter tous les devoirs spécifiques de contrôle qu’exige cette
fonction.
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