* Les talons de paie.

 

* Les talons de prestations d’assurance-emploi.

 

* Les factures de frais de scolarité.

 

* Les factures de service ou de loisirs.

 

* Les titres de transport (hebdomadaires, mensuels et annuels).

 

* Les factures et les justificatifs de frais de santé.

 

* Les factures d’honoraires professionnels.

 

* Le contrat de vente d’une maison ou d’un terrain et tout document s’y rattachant.

 

Ø  Justificatifs d’impôts

 

Tous les documents reliés à vos déclarations de revenus doivent être conservés

6 ans après l’année concernée, soit 7 ans. Mais attention, en cas de fraude, le fisc pourra revenir encore davantage en arrière.

 

Ø  Toute la durée de possession

 

* Les documents de prêt : jusqu’au remboursement total du prêt.

 

* La quittance de prêt hypothécaire : tant que vous êtes propriétaire du bien

  immobilier.

 

* Les rapports d’inspection de votre logement (pour exercer la garantie des vices

  cachés).

 

* Les factures coûteuses de réparation et d’entretien.

 

* Le bail de votre logement.

 

* Le contrat d’achat d’une maison ou d’un terrain.

 

* Les titres de propriété.

 

* Le contrat d’achat d’un véhicule ou d’une motocyclette.

 

* La facture et le certificat de garantie d’un appareil électrique.

 

* La facture et le certificat de garantie d’un appareil électroménager.

 

* La facture et le certificat de garantie de tout bien coûteux.

 

* Les polices d’assurance vie, les polices contre l’incendie et le vol, les polices de

  responsabilité civile (tant que les polices sont valides ou jusqu’au règlement

  d’une demande d’indemnisation).

 

 

-13-

Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12
             13  14  15  16  17  18  19  20