Les coûts
Votre participation
financière au régime public d’assurance médicaments de la RAMQ est sous
deux formes : la prime et la contribution.
1.
Prime
Il s’agit d’un montant
que la personne assurée doit payer, qu’il y ait achat ou non de
médicaments.
Le montant à verser est
établi en fonction du revenu familial net de la personne. Le montant
maximal de la prime est ajusté le 1er juillet de chaque année.
La prime est perçue
chaque année par Revenu Québec lors de la production de la déclaration
de revenus (« rapport d’impôt »).
Au moment de produire
leur déclaration de revenus, les contribuables doivent indiquer s’ils
ont été couverts par un régime privé ou par le régime public au cours de
l’année.
2.
Contribution
Lorsqu’une personne
assurée par le régime public achète des médicaments couverts, elle
assume seulement une partie de leur coût. C’est ce qu’on appelle la
contribution. L’autre partie est payée par la RAMQ.
La contribution comprend
la franchise et la coassurance.
a) Franchise
La franchise est
mensuelle et est généralement entièrement payée lors des premiers achats
de médicaments du mois.
b) Coassurance
La coassurance est le
pourcentage du coût des médicaments qu’une personne assurée doit verser
une fois la franchise payée. Autrement dit, lorsque le coût des
médicaments dépasse celui de la franchise, la personne paie seulement
une portion de l’excédent. C’est cette portion qu’on appelle la
coassurance.
Il existe un montant maximal que l’assuré peut payer par mois pour
obtenir des médicaments couverts par le régime public. On l’appelle la
contribution maximale. Le montant de la contribution mensuelle
maximale comprend la franchise et la coassurance.
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